Réforme de la législation sur le commerce des semences.. bougeons-nous avant qu'il ne soit trop tard!

Une réforme écrite par et pour l’industrie semencière

L’association Kokopelli alerte les citoyens sur la prochaine réforme de la législation européenne sur le commerce des semences.
Le projet qui devrait être voté le 4 décembre 2013 mérite qu’on agisse avant, tout de suite et maintenant ... avant qu’il n’y ait une aggravation du cadre normatif actuel

Selon l’association qui milite pour la libération de l’humus et des semences depuis 1999, cette loi est une aggravation du cadre normatif actuel, pour plusieurs raisons (quelques exemples) :

 "La définition de la « commercialisation » des semences s’élargit, pour inclure désormais les transferts de semences non destinées à une utilisation commerciale." Ce qui signifie que cette réforme serait susceptible de concerner "les échanges de semences entre jardiniers amateurs, mais aussi la vente de semences à des utilisateurs non professionnels, en général."

 "L’industrie semencière aura la possibilité de réaliser les examens et tests officiels obligatoires elle-même (pour l’enregistrement des variétés au catalogue et la certification des semences), sans avoir à passer par l’administration, au moyen d’une « habilitation officielle » préalable."

 Malgré l’ouverture "d’une minuscule niche pour la vente de petits sachets de semences (aujourd’hui non concernés par (...) l’enregistrement obligatoire au Catalogue Officiel)", "cette niche est réservée aux MICRO entreprises" ; et Kokopelli, par exemple, qui est une association de plus de 20 salariés est en dehors du cadre.

Agissons ensemble rapidement avant le 4 Décembre en écrivant à nos députés européens :http://kokopelli-semences.fr/campagne_reforme_ue

Voici un petit film "le droit de semer" rapide à visionner qui présente une des nombreuses difficultés pour les agriculteurs pour reproduire librement leur semence : www.open-solutions.info/fr

Merci de faire suivre cet article à votre entourage